Politique de Gestion des Cookies

Dernière mise à jour : 28/05/2026

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Base légale : Intérêt légitime (nécessaires à l'exécution du service demandé) - Article 82 de la loi Informatique et Libertés

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NomFinalitéDurée
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Base légale : Consentement - Article 82 de la loi Informatique et Libertés

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Base légale : Consentement - Article 82 de la loi Informatique et Libertés

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  • Règlement ePrivacy (Directive 2002/58/CE modifiée)
  • RGPD - Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données personnelles
  • Loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée)
  • Recommandations de la CNIL (délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020)

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