Politique de Confidentialité (RGPD)

Dernière mise à jour : 28/05/2026

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679

Introduction

La société KILA, éditrice de la plateforme RésoApp (resoapp.fr), accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles.

Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément au RGPD.

1. Responsable du traitement des données

Raison sociale : KILA

Siège social : 1A rue de Bayon, 54290 Haigneville, France

Email : contact@resoapp.fr

Délégué à la protection des données (DPO) : [À compléter si applicable]

2. Données personnelles collectées

2.1 Données d'identification

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Adresse postale (entreprise)

2.2 Données professionnelles

Nom de l'entreprise
SIRET
Secteur d'activité
Fonction/Poste
Informations de facturation

2.3 Données de connexion

Adresse IP
User-Agent (navigateur/appareil)
Historique de connexion
Cookies et traceurs

2.4 Données d'usage de la plateforme

Prospects créés et échangés
Commissions demandées et payées
Messages échangés sur la plateforme
Historique des transactions

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

✓
Gestion de votre compte utilisateur
Création, authentification, gestion du profil
✓
Fourniture des services de la plateforme
Mise en relation entreprises/apporteurs, gestion prospects
✓
Gestion des commissions
Calcul, validation, paiement des commissions
✓
Communication avec vous
Notifications, emails, SMS, support client
✓
Sécurité de la plateforme
2FA, détection fraude, lutte contre abus
✓
Amélioration des services
Statistiques, analyses, développement
✓
Obligations légales et comptables
Facturation, comptabilité, fiscalité

4. Base légale du traitement

Les traitements de vos données personnelles reposent sur les bases légales suivantes :

Exécution du contrat : Fourniture des services RésoApp
Obligation légale : Conformité aux obligations comptables et fiscales
Intérêt légitime : Sécurité de la plateforme, lutte contre la fraude
Consentement : Notifications marketing (révocable à tout moment)

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

Autres utilisateurs : Profil visible selon paramètres (entreprises/apporteurs)
Prestataires techniques : Hébergement, email (SendGrid), SMS (TopMessage), notifications (Firebase)
Prestataires de paiement : Stripe (gestion commissions)
Autorités compétentes : Sur demande légale ou judiciaire

Tous nos prestataires sont situés en Union Européenne ou garantissent un niveau de protection adéquat conforme au RGPD.

6. Durée de conservation des données

Données de compte actif : Durée d'utilisation du service
Données après suppression compte : 30 jours (puis suppression définitive)
Données comptables : 10 ans (obligation légale)
Logs de connexion : 12 mois
Cookies : 13 mois maximum

7. Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

✓ Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données

✓ Droit de rectification

Corriger vos données inexactes

✓ Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données

✓ Droit d'opposition

S'opposer au traitement de vos données

✓ Droit à la portabilité

Récupérer vos données dans un format exploitable

✓ Droit à la limitation

Limiter le traitement de vos données

Pour exercer vos droits : Envoyez un email à contact@resoapp.fravec votre demande et une pièce d'identité. Nous vous répondrons sous 1 mois maximum.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
Hashage sécurisé des mots de passe (bcrypt)
Authentification à 2 facteurs (2FA)
Sauvegardes régulières chiffrées
Accès restreint aux données (principe du moindre privilège)
Surveillance et détection des intrusions
Hébergement sécurisé et conforme RGPD

9. Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience et réaliser des statistiques.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies

10. Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL

3 Place de Fontenoy, TSA 80715

75334 Paris Cedex 07

Téléphone : 01 53 73 22 22

Site web : www.cnil.fr

11. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur la plateforme.

Contact - Protection des données

Pour toute question concernant vos données personnelles :

Email : contact@resoapp.fr

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum d'1 mois.

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